C-61.01, r. 29 - Règlement constituant la réserve écologique Jackrabbit

Schedule Disposition versions

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ARGENTEUIL

Description technique

Réserve écologique Jackrabbit

Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Montcalm, dans la municipalité régionale de comté des Laurendites, circonscription électorale d’Argenteuil, et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots et parties de lots ci-après énumérés:

Dans le rang VI:

Une partie des lots 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33;

Dans le rang VII:

Les lots 27, 28, 29, 30, 31 et 32 et une partie des lots 22, 23, 24, 25, 26, 33, 34, 35 et 36;

Dans le rang VIII:

Une partie des lots 19, 20, 21 et 22.

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les cantons de Montcalm et de Wolfe avec la ligne séparant les lots 22 et 23 du rang VIII du canton de Montcalm;

De là, vers le sud en suivant la ligne séparant lesdits lots 22 et 23 jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs VII et VIII, soit le point «B»;

De là, vers l’est en suivant la ligne séparant les rangs VII et VIII jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 36 et 37 du rang VII, soit le point «C»;

De là, vers le sud en suivant la ligne séparant lesdits lots 36 et 37 du rang VII sur une distance approximative de 960 m jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise d’un chemin de 20,12 m de largeur, soit le point «D»;

De là, dans une direction générale sud-ouest en suivant la limite de l’emprise dudit chemin située du côté de la réserve écologique, passant successivement sur les lots 36, 35, 34 et 33 du rang VII et sur les lots 33, 32, 31, 30, 29, 28 et 27 du rang VI, jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie électrique de 152,40 m de largeur, soit le point «E»;

De là, vers le nord-ouest en suivant la limite nord-est de l’emprise de ladite ligne de transport d’énergie électrique sur une distance approximative de 800 m jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin de 20,12 m de largeur, soit le point «F»;

De là, dans une direction générale nord-ouest en suivant le limite de l’emprise dudit chemin située du côté de la réserve écologique, passant sur le lot 25 et possiblement sur le lot 26 du rang VI, sur les lots 26, 25, 24, 23 et 22 du rang VII et sur les lots 22, 21, 20 et 19 du rang VIII, jusqu’à la rive gauche de l’effluent du lac à la Truite, soit le point «G»;

De là, dans une direction générale nord-est en suivant la rive gauche dudit effluent jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les cantons de Montcalm et de Wolfe, soit le point «H»;

De là, vers l’est en suivant la ligne séparant lesdits cantons jusqu’au point de départ «A».

Sauf et à distraire de ce territoire la section du chemin de 20,12 m de largeur menant au lac Verdure et s’étendant depuis son intersection avec la limite nord-est de l’emprise d’un autre chemin passant sur le lot 21 du rang VIII jusqu’à la ligne séparant les lots 22 et 23 du rang VIII.

Le territoire ci-haut décrit contient environ 750 ha (7,5 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte cadastrale, feuillets numéros 31G 16-200-0201 et 31J 01-200-0101.

NOTE: La présente description technique résulte de la modification des limites et du nom de la réserve écologique des Laurentides.

NOTE: L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.

Préparée à Sainte-Foy, le 12 août 1991, sous le numéro 408 de mes minutes.

Par DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 21 août 1991

pour le chef du service de l’arpentage,

RAYMOND HOUDE A.-G.

D. 650-92, Ann. II.